Depuis novembre 2011, les agriculteurs ne sont plus autorisés à faire fonctionner leurs engins agricoles au fioul domestique. Tracteurs, chargeurs ou encore moissonneuses s’alimentent aujourd’hui avec du gazole non routier, aussi connu sous l’acronyme GNR. Mais, comme pour le gazole, les prix du GNR ne cessent de s’envoler. Une hausse qui génère inévitablement des mécontentements du côté des exploitants. Entre cours du marché et tarif réduit, on fait le point sur le prix du GNR.
Le prix du GNR pour 2024
Après une brève baisse enregistrée en septembre 2023, le prix du GNR est reparti à la hausse pour impacter le secteur agricole. “Une tendance qui s’est poursuivie jusqu’au début de cette année 2024, explique Valentin Aparicio, fondateur et gérant de l’entreprise Integra®. D’après le ministère de l’Écologie, au 5 avril 2024, le prix TTC moyen du GNR était de 1,3389 €/litre. Une augmentation de quasi 2,4 % par rapport à la semaine précédente.”
Si de mai jusqu’à début juin, le tarif a été revu à la baisse, cette bonne nouvelle aura été de courte durée puisque pour la semaine du 17 au 23 juin, le GNR est reparti à la hausse. Actuellement, comptez en moyenne 1 170 € les 1 000 L (18 € de plus par rapport à la semaine précédente).
Malgré cette hausse des prix, le Gouvernement avait annoncé, fin 2023, la suppression de l’avantage fiscal (TICPE) sur le GNR pour les agriculteurs. Mais, baisse des revenus de la profession, restriction des pesticides, concurrence déloyale… Cette annonce était de trop et avait mis le feu aux poudres dans le secteur agricole, car même si les tracteurs agricoles sont en pleine transformation, le gazole non routier est vital pour faire fonctionner les engins du secteur. Les agriculteurs avaient alors décidé d’exprimer leur mécontentement en bloquant la France début 2024. Suite à ces revendications, le Gouvernement s’est donc engagé au maintien de l’avantage fiscal et même à une simplification des démarches.
Prix du GNR : les changements fiscaux pour 2024
À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, la TICPE sera directement déduite de la facture. La différence ?
Avant cette date, pour obtenir le tarif réduit sur le GNR, les agriculteurs devaient compléter une demande de remboursement sur Chorus Pro, un an après l’achat. En d’autres termes, les entreprises, jusqu’à cette date, devaient avancer la trésorerie des droits d’accise… Une démarche doublement pénalisante puisque les agriculteurs devaient à la fois gérer l’administratif de la demande et l’aspect financier de cette avance.
Grâce à la nouvelle réforme, à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, les mêmes entreprises pourront bénéficier du tarif réduit et n’auront donc plus besoin de faire une avance de trésorerie.
Comment bénéficier du tarif réduit sur le GNR ?
Pour bénéficier du tarif réduit « à la pompe », les exploitants agricoles et forestiers devront remplir un formulaire d’identification en ligne.
Les mentions à remplir
Voici les mentions à remplir dans le formulaire :
- Le Numéro de Siret de l’entreprise ;
- Le nom et prénom du demandeur ;
- L’adresse e-mail ;
- La qualité du représentant légal ;
- La forme juridique de l’entreprise demandeuse ;
- Le numéro d’affiliation de la MSA.
Ensuite, sur la partie identification des établissements consommateurs :
- Siret ;
- Nom ;
- Adresse + département de l’entreprise ;
- Existence d’un remboursement de TICPE au cours des 3 dernières années ;
- Nombre de cuves de GRN ;
- Adresse de livraison.
Après validation, une attestation sera générée. Elle devra être transmise à compter du 1ᵉʳ juillet 2024 aux distributeurs de GNR avant le premier ravitaillement, afin d’obtenir la réduction. À noter qu’elle est valable 3 ans et n’est à transmettre qu’une seule fois, sauf si l’entreprise change de situation.
Et sans attestation, comment ça se passe ?
À partir du 1ᵉʳ juillet, si un exploitant ne parvient pas à produire l’attestation nécessaire avant la réception du GNR sur son site, la taxe sera appliquée au tarif standard. L’exploitant devra alors demander un remboursement en soumettant une requête sur le portail Chorus Pro en N+1.
Bon à savoir
- La plateforme est ouverte depuis le 12 juin 2024
- Chorus Pro restera accessible même après le 1ᵉʳ juillet 2024
Dans un contexte où le prix du GNR connaît des fluctuations constantes, les réformes fiscales prévues pour 2024 promettent d’apporter une certaine stabilité et simplification pour les agriculteurs. C’est une bonne nouvelle pour le secteur agricole qui doit sans cesse planifier et optimiser ses coûts opérationnels. Chez Integra®, nous nous engageons à vous accompagner dans cette gestion complexe en vous offrant des solutions de mécanique industrielle durables. Contactez-nous.